Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

L’association C’Permis (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons sur le site https://tremplinnumerique.org (également accessible via https://cpermis.org), pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association C’Permis – Tremplin Numérique
23, rue Bénard, 75014 Paris, France
E-mail : contact@cpermis.org
Téléphone : 01 44 64 70 78
Directrice de la publication : Marcela Perez

2. Données collectées et finalités

Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons : nom, prénom, organisation (facultatif), adresse e-mail et contenu de votre message.

  • Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, échanger sur un projet.
  • Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent, ou l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Sécurité du site
Pour protéger le site contre les tentatives d’intrusion, certaines données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées) peuvent être enregistrées dans des journaux de sécurité.

  • Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
  • Durée de conservation : durée limitée, au maximum 12 mois.

Cookies et contenus intégrés
Le site utilise des cookies et intègre des vidéos YouTube. Les contenus YouTube ne sont chargés qu’après votre consentement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

3. Destinataires des données

Vos données sont destinées uniquement aux membres habilités de l’association. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la stricte limite nécessaire à leur mission :

  • Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Envoi des e-mails du site : Mailjet SAS, 13-13 bis rue de l’Aubrac, 75012 Paris, France

4. Transferts hors de l’Union européenne

Si vous acceptez les contenus YouTube, des données (notamment votre adresse IP) peuvent être transmises à Google LLC, situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint à l’administration du site, mises à jour régulières.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cpermis.org ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.